Mentions Légales
PROPRIÉTAIRE
Propriétaire : PLANB2
Dénomination sociale : PLANB2
Siège social : 150 AVENUE DE GENEVE 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Téléphone : 04 50 53 40 80
Adresse électronique : contact@planb-livingsaintgervais.com
Capital social : 1 000,00 €
RCS : 952 911 428 RCS Annecy
SIRET : 95291142800029 (siège de l’entreprise)
TVA : FR57952911428
Créateur : Influence Society
Responsable publication : Martin Devictor
Responsable légal : Martin Devictor
Webmaster : Influence Society
Hébergeur : OVH
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des informations qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour l'exercer, adressez-vous à : contact@planb-livingsaintgervais.com
OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Conformément à l’article L. 223-3 du Code de la Consommation, le consommateur dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. L’article approprié est l’article L.223-3 du Code de la consommation qui dispose :
“Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur.”
S'inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr (http://www.bloctel.gouv.fr/)
MÉDIATEUR - RÈGLEMENT DES LITIGES
Le consommateur ayant un litige avec un professionnel peut se rapprocher de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Le site et les informations qu'il contient sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. A l'exception de l'utilisation par les membres de la famille proche ou de l'usage privé, le site et tout élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifiés ou transmis sans l'autorisation préalable de l'ayant droit.
Le consommateur ayant un litige avec un professionnel, peut saisir l’AME Conso :
● soit par internet (https://www.mediationconso-ame.com) en complétant le formulaire dédié à cet effet mis à sa disposition, accompagné des documents étayant sa demande.
● soit par courrier postal : AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, accompagné des documents étayant sa demande.
Après avoir contacté le service clientèle et en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, le client peut saisir le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :
AME
11 place Dauphine 75001
PARIS
DROITS D'AUTEUR – COPYRIGHT
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CONTENU DU SITE
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ACCÈS AU SITE
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LIENS HYPERTEXTES
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Conditions générales de vente
Groupes
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Garantie
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Non présentation
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Annulation et modification
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Tarif flexible
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Tarif non-remboursables
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Tarif de dernière minute J-7
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Tarif AirbnB
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